Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-sous-Dammartin

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-sous-Dammartin

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villeneuve-sous-Dammartin ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Villeneuve-sous-Dammartin ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Villeneuve-sous-Dammartin. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Villeneuve-sous-Dammartin ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-sous-Dammartin

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Villeneuve-sous-Dammartin

Dans la ville de Villeneuve-sous-Dammartin, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Villeneuve-sous-Dammartin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Villeneuve-sous-Dammartin accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Villeneuve-sous-Dammartin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

À Villeneuve-sous-Dammartin, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Villeneuve-sous-Dammartin, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Villeneuve-sous-Dammartin ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à Villeneuve-sous-Dammartin assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.