Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-sur-Morin

Votre autorisation d'urbanisme à Villiers-sur-Morin : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villiers-sur-Morin ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Villiers-sur-Morin

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Villiers-sur-Morin ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Villiers-sur-Morin ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Villiers-sur-Morin, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Villiers-sur-Morin ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Villiers-sur-Morin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Travaux à déclarer à Villiers-sur-Morin

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Villiers-sur-Morin ?

Un service d’urbanisme à Villiers-sur-Morin comme dans d'autres villes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villiers-sur-Morin ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Villiers-sur-Morin. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Villiers-sur-Morin ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Villiers-sur-Morin, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.