Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-sur-Seine

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Villiers-sur-Seine

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Villiers-sur-Seine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Villiers-sur-Seine ?

Rendez-vous à la mairie de Villiers-sur-Seine pour réaliser ces démarches. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

J'habite à Villiers-sur-Seine, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Villiers-sur-Seine, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villiers-sur-Seine ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Villiers-sur-Seine ?

C'est le service d'urbanisme de Villiers-sur-Seine qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Villiers-sur-Seine gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Villiers-sur-Seine comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Villiers-sur-Seine ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Villiers-sur-Seine vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.