Tout savoir sur l’urbanisme à Voulx

Votre autorisation d'urbanisme à Voulx : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Voulx ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Un projet de travaux à Voulx ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Voulx, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Dans quelle mesure la mairie de Voulx peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Voulx ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Voulx.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Voulx vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Voulx ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Voulx : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Voulx qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Plan Local d'Urbanisme à Voulx : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Voulx ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Voulx.

Peut-on construire sans permis de construire à Voulx ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Voulx, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Voulx ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Voulx pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Voulx

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Voulx, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.