Tout savoir sur l’urbanisme à Vulaines-sur-Seine

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Vulaines-sur-Seine

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vulaines-sur-Seine est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Vulaines-sur-Seine ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Vulaines-sur-Seine ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Vulaines-sur-Seine ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Vulaines-sur-Seine ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vulaines-sur-Seine

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Vulaines-sur-Seine et en France d'une manière générale. Il est possible, à Vulaines-sur-Seine et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vulaines-sur-Seine ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vulaines-sur-Seine

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vulaines-sur-Seine

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Vulaines-sur-Seine. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vulaines-sur-Seine que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vulaines-sur-Seine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vulaines-sur-Seine : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Vulaines-sur-Seine, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne.