Question 1

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Aubervilliers

Accepted Answer

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Aubervilliers ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Question 2

Où trouver le plan cadastral de Aubervilliers ?

Accepted Answer

<span>Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Aubervilliers ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Aubervilliers pourra également vous le procurer.

Question 3

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aubervilliers ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Aubervilliers, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Aubervilliers dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Aubervilliers.

Question 4

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Question 5

Est-ce que la mairie de Aubervilliers peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 6

Travaux à déclarer à Aubervilliers

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une extension de la maison...

Question 7

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Aubervilliers ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 8

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aubervilliers ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Question 9

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Aubervilliers

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Aubervilliers qui gère l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Aubervilliers étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Question 10

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Aubervilliers ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Aubervilliers sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Question 11

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aubervilliers et en France

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

- Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

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