Question 1

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Aulnay-sous-Bois

Accepted Answer

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aulnay-sous-Bois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Aulnay-sous-Bois.

Question 2

Déclaration préalable et permis de construire à Aulnay-sous-Bois : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Dans la ville de Aulnay-sous-Bois, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 3

Mairie de Aulnay-sous-Bois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 4

Je souhaite consulter le plan cadastral de Aulnay-sous-Bois : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

<span>Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Aulnay-sous-Bois.

Question 5

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Aulnay-sous-Bois ?

Accepted Answer

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 6

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Aulnay-sous-Bois ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Aulnay-sous-Bois un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Question 7

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 8

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Aulnay-sous-Bois.

Question 9

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Aulnay-sous-Bois ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Aulnay-sous-Bois. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 10

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aulnay-sous-Bois : où m'adresser ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Aulnay-sous-Bois. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Question 11

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aulnay-sous-Bois

Accepted Answer

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Aulnay-sous-Bois, notamment :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Tout savoir sur l'urbanisme à Aulnay-sous-Bois

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Aulnay-sous-Bois