Tout savoir sur l’urbanisme à Bagnolet

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bagnolet

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bagnolet est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire Bagnolet : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce que la mairie de Bagnolet peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Bagnolet ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bagnolet

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral à Bagnolet : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bagnolet ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration de travaux à Bagnolet : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, une extension de la maison, la création d'une ouverture, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bagnolet ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bagnolet. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Bagnolet assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bagnolet, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bagnolet ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bagnolet, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Bagnolet propose un service de dépôt numérique.