Tout savoir sur l’urbanisme à Épinay-sur-Seine

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Épinay-sur-Seine

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Épinay-sur-Seine ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Épinay-sur-Seine et en France

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Épinay-sur-Seine : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Épinay-sur-Seine. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Épinay-sur-Seine ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Épinay-sur-Seine. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Épinay-sur-Seine

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le service urbanisme de Épinay-sur-Seine ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Épinay-sur-Seine assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Puis-je me faire aider par la mairie de Épinay-sur-Seine à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Épinay-sur-Seine : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Épinay-sur-Seine.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Épinay-sur-Seine ou dans une autre commune du territoire, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Épinay-sur-Seine.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Épinay-sur-Seine : comment être en règle ?

À Épinay-sur-Seine, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.