Tout savoir sur l’urbanisme à Gournay-sur-Marne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Gournay-sur-Marne

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gournay-sur-Marne ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Gournay-sur-Marne ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Gournay-sur-Marne. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Gournay-sur-Marne ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Gournay-sur-Marne

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Gournay-sur-Marne.

Service d'urbanisme de Gournay-sur-Marne : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Gournay-sur-Marne. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Déclaration de travaux à Gournay-sur-Marne : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...

Permis de construire à Gournay-sur-Marne : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Gournay-sur-Marne ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Gournay-sur-Marne concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gournay-sur-Marne ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Gournay-sur-Marne, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Gournay-sur-Marne : c'est le cas de nombreuses communes.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les municipalités. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...