Tout savoir sur l’urbanisme à L'Île-Saint-Denis

L'autorisation d'urbanisme à L'Île-Saint-Denis en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à L'Île-Saint-Denis ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

La mairie de L'Île-Saint-Denis est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à L'Île-Saint-Denis, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de L'Île-Saint-Denis vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à L'Île-Saint-Denis ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à L'Île-Saint-Denis et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à L'Île-Saint-Denis : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de L'Île-Saint-Denis. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Déclaration de travaux à L'Île-Saint-Denis : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de L'Île-Saint-Denis ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à L'Île-Saint-Denis ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de L'Île-Saint-Denis : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à L'Île-Saint-Denis comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.