43 203 habitants
La ville de La Courneuve compte 43 203 habitants.
43 203 habitants
La ville de La Courneuve compte 43 203 habitants.
1 monuments protégés
La ville de La Courneuve contient 1 monuments protégés.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de La Courneuve sont protégées par les ABF.
De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Courneuve ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de La Courneuve.
Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Courneuve. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.
Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :
Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.
Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de La Courneuve ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de La Courneuve.
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Cadastre : | 930270000Z0273 |
PLU : | Non |
Zone : | U |
ABF : | Non |
Difficultés à obtenir une autorisation
3/5 |
Le cadastre de la ville de La Courneuve est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de La Courneuve est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à La Courneuve.
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