43 203 habitants

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La ville de La Courneuve compte 43 203 habitants.

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1 monuments protégés

La ville de La Courneuve contient 1 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de La Courneuve sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à La Courneuve

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à La Courneuve

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Courneuve ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de La Courneuve.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Courneuve ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Courneuve. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Les autorisations d'urbanisme à La Courneuve

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

  • - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
  • - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Courneuve ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de La Courneuve ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de La Courneuve.

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Cadastre : 930270000Z0273
PLU : Non
Zone : U
ABF : Non
Difficultés à obtenir une autorisation
3/5

Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de La Courneuve

Le cadastre de la ville de La Courneuve

Le cadastre de la ville de La Courneuve est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de La Courneuve

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de La Courneuve est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à La Courneuve.

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