Tout savoir sur l’urbanisme à Le Blanc-Mesnil

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Le Blanc-Mesnil

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Blanc-Mesnil ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Le Blanc-Mesnil ?

Le service d’urbanisme à Le Blanc-Mesnil comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Le Blanc-Mesnil ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Blanc-Mesnil, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Blanc-Mesnil : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Blanc-Mesnil, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce que la mairie de Le Blanc-Mesnil peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Le Blanc-Mesnil) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Le Blanc-Mesnil ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À Le Blanc-Mesnil, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Le Blanc-Mesnil.

Permis de construire Le Blanc-Mesnil : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.