Tout savoir sur l’urbanisme à Le Pré-Saint-Gervais

Votre autorisation d'urbanisme à Le Pré-Saint-Gervais : les infos utiles

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Pré-Saint-Gervais est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Le Pré-Saint-Gervais ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Pré-Saint-Gervais. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Le Pré-Saint-Gervais ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Le Pré-Saint-Gervais

Rendez-vous à la mairie de Le Pré-Saint-Gervais pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Pré-Saint-Gervais ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Le Pré-Saint-Gervais ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Le Pré-Saint-Gervais et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Le Pré-Saint-Gervais et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Le Pré-Saint-Gervais

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Le Pré-Saint-Gervais : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Le Pré-Saint-Gervais. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Le Pré-Saint-Gervais.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Le Pré-Saint-Gervais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.