Tout savoir sur l’urbanisme à Les Pavillons-sous-Bois

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Pavillons-sous-Bois

Commencer des travaux importants n'est pas toujours facile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Pavillons-sous-Bois est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Pavillons-sous-Bois ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Les Pavillons-sous-Bois, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

J'habite à Les Pavillons-sous-Bois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Les Pavillons-sous-Bois

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la mise en place d’une clôture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Les Pavillons-sous-Bois, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Les Pavillons-sous-Bois

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Les Pavillons-sous-Bois ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les villes (dont Les Pavillons-sous-Bois) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme Les Pavillons-sous-Bois. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Les Pavillons-sous-Bois ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.