Tout savoir sur l’urbanisme à Neuilly-sur-Marne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Neuilly-sur-Marne

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuilly-sur-Marne ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Neuilly-sur-Marne.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Neuilly-sur-Marne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Neuilly-sur-Marne

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Neuilly-sur-Marne, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Neuilly-sur-Marne : comment être en règle ?

À Neuilly-sur-Marne, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Neuilly-sur-Marne

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Neuilly-sur-Marne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Neuilly-sur-Marne dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Neuilly-sur-Marne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Neuilly-sur-Marne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Neuilly-sur-Marne étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Neuilly-sur-Marne comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

La mairie de Neuilly-sur-Marne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Neuilly-sur-Marne n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Autorisations d’urbanisme à Neuilly-sur-Marne : quels délais ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.