Tout savoir sur l’urbanisme à Noisy-le-Sec

Autorisation urbanisme Noisy-le-Sec : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Noisy-le-Sec est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Plan Local d'Urbanisme à Noisy-le-Sec : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Noisy-le-Sec ?

Les documents requis seront notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Noisy-le-Sec qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Noisy-le-Sec, ainsi que dans les autres villes, il vous sera demandé de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Noisy-le-Sec : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Noisy-le-Sec : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Noisy-le-Sec, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Noisy-le-Sec ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Noisy-le-Sec.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Noisy-le-Sec ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Noisy-le-Sec.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Noisy-le-Sec ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Travaux à déclarer à Noisy-le-Sec

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.