Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ouen-sur-Seine

Autorisation d'urbanisme à Saint-Ouen-sur-Seine : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Ouen-sur-Seine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Ouen-sur-Seine

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...