Tout savoir sur l’urbanisme à Vaujours

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Vaujours

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vaujours ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vaujours ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Vaujours et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Vaujours

À Vaujours, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d'une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

J'ai un projet à Vaujours, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en sont dotées. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Vaujours ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Vaujours. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Se rendre à la mairie de Vaujours pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vaujours ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Vaujours. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Vaujours ?

Le service d’urbanisme à Vaujours comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.