Tout savoir sur l’urbanisme à Villepinte

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Villepinte ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villepinte ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Villepinte comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle aide demander à la mairie de Villepinte ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Villepinte ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Villepinte

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Villepinte

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme Villepinte : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme à Villepinte comme dans d'autres localités sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villepinte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villepinte ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Villepinte ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Villepinte, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Villepinte ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...