Tout savoir sur l’urbanisme à Villetaneuse

Votre autorisation d'urbanisme à Villetaneuse : informations utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villetaneuse est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Villetaneuse concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Villetaneuse n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire à Villetaneuse : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Définition du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Villetaneuse ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Villetaneuse pourra également vous le fournir.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Villetaneuse ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Villetaneuse et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Villetaneuse et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Villetaneuse

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Villetaneuse, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Villetaneuse ?

Dans la commune de Villetaneuse, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villetaneuse

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Villetaneuse, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Villetaneuse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Villetaneuse ?

C'est le service d'urbanisme de Villetaneuse qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.