Tout savoir sur l’urbanisme à Ableiges

Autorisation urbanisme Ableiges : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à effectuer afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Ableiges ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dans quelle mesure la mairie de Ableiges peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Ableiges et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Ableiges

À Ableiges comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

À Ableiges, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ableiges ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Ableiges, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Ableiges ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Ableiges est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Ableiges comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Ableiges ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Ableiges.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Ableiges ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Ableiges ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Ableiges, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.