Tout savoir sur l’urbanisme à Argenteuil

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Argenteuil

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Argenteuil ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Argenteuil peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Argenteuil. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Argenteuil un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Argenteuil

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Argenteuil ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Argenteuil, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Argenteuil propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Peut-on s'adresser à la mairie de Argenteuil pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Argenteuil et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Argenteuil sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à Argenteuil ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Argenteuil

Dans la commune de Argenteuil, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Argenteuil.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Argenteuil ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.