Tout savoir sur l’urbanisme à Belloy-en-France

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Belloy-en-France

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Belloy-en-France ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Belloy-en-France ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Belloy-en-France : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Belloy-en-France, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Belloy-en-France, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Belloy-en-France ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Belloy-en-France. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Belloy-en-France

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Belloy-en-France ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Belloy-en-France délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Belloy-en-France.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Belloy-en-France ou bien le télécharger sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Belloy-en-France ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Belloy-en-France : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Belloy-en-France, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.