Tout savoir sur l’urbanisme à Bernes-sur-Oise

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Bernes-sur-Oise

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bernes-sur-Oise ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bernes-sur-Oise

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle ouverture, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bernes-sur-Oise ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Bernes-sur-Oise ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bernes-sur-Oise pourra aussi vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bernes-sur-Oise, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bernes-sur-Oise

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bernes-sur-Oise. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Bernes-sur-Oise gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. La réglementation varie en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Bernes-sur-Oise et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Bernes-sur-Oise) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Permis de construire à Bernes-sur-Oise : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bernes-sur-Oise ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bernes-sur-Oise, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Bernes-sur-Oise offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bernes-sur-Oise

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.