Tout savoir sur l’urbanisme à Boissy-l'Aillerie

L'autorisation d'urbanisme à Boissy-l'Aillerie : à connaître avant vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boissy-l'Aillerie ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Boissy-l'Aillerie

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Boissy-l'Aillerie

C'est le service d'urbanisme de Boissy-l'Aillerie qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Boissy-l'Aillerie prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Boissy-l'Aillerie

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Boissy-l'Aillerie et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Boissy-l'Aillerie en fait bien sûr partie.

Se rendre à la mairie de Boissy-l'Aillerie pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boissy-l'Aillerie : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Boissy-l'Aillerie, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Boissy-l'Aillerie, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boissy-l'Aillerie ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Boissy-l'Aillerie, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé.

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Boissy-l'Aillerie, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...