Tout savoir sur l’urbanisme à Bray-et-Lû

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bray-et-Lû

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bray-et-Lû ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bray-et-Lû ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Bray-et-Lû. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Bray-et-Lû ?

Le service d’urbanisme à Bray-et-Lû comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bray-et-Lû qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

J'ai un projet à Bray-et-Lû, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bray-et-Lû ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bray-et-Lû à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bray-et-Lû ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bray-et-Lû ?

À Bray-et-Lû, comme dans les autres villes, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bray-et-Lû ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Bray-et-Lû pourra également vous le fournir.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bray-et-Lû, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bray-et-Lû

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...