Tout savoir sur l’urbanisme à Bruyères-sur-Oise

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bruyères-sur-Oise

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bruyères-sur-Oise est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire Bruyères-sur-Oise : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Bruyères-sur-Oise comme ailleurs, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bruyères-sur-Oise

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bruyères-sur-Oise : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bruyères-sur-Oise ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Bruyères-sur-Oise. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bruyères-sur-Oise ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Bruyères-sur-Oise ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Bruyères-sur-Oise.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bruyères-sur-Oise ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bruyères-sur-Oise ?

Un service d’urbanisme à Bruyères-sur-Oise comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Bruyères-sur-Oise étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.