Tout savoir sur l’urbanisme à Châtenay-en-France

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Châtenay-en-France

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Châtenay-en-France ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Où trouver le plan cadastral de Châtenay-en-France ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Châtenay-en-France. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Châtenay-en-France vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Châtenay-en-France : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Châtenay-en-France pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quelle mesure la mairie de Châtenay-en-France peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Châtenay-en-France, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Châtenay-en-France, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Châtenay-en-France

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Châtenay-en-France ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Châtenay-en-France. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Châtenay-en-France ?

Un service d’urbanisme à Châtenay-en-France comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Châtenay-en-France un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Châtenay-en-France gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Châtenay-en-France ?

À Châtenay-en-France comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Châtenay-en-France

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Châtenay-en-France, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.