Tout savoir sur l’urbanisme à Chaussy

L'autorisation d'urbanisme à Chaussy : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chaussy ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Chaussy.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chaussy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chaussy, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chaussy ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chaussy, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Chaussy : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Travaux à déclarer à Chaussy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Est-ce que la mairie de Chaussy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Chaussy.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement gère développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les autorisations d'urbanisme à Chaussy

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Chaussy et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Chaussy en fait bien sûr partie.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chaussy ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chaussy. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Chaussy un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Chaussy étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.