Tout savoir sur l’urbanisme à Cléry-en-Vexin

Autorisation urbanisme Cléry-en-Vexin : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Cléry-en-Vexin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Cléry-en-Vexin.

J'ai déposé un permis de construire à Cléry-en-Vexin, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

J'habite à Cléry-en-Vexin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Cléry-en-Vexin

À Cléry-en-Vexin comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Cléry-en-Vexin. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Cléry-en-Vexin ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Cléry-en-Vexin pourra aussi vous le procurer.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Cléry-en-Vexin

À Cléry-en-Vexin, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Cléry-en-Vexin ?

Un service d’urbanisme à Cléry-en-Vexin comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Cléry-en-Vexin que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Cléry-en-Vexin ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Cléry-en-Vexin. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cléry-en-Vexin : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Cléry-en-Vexin pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.