Tout savoir sur l’urbanisme à Condécourt

Déposer une autorisation d'urbanisme à Condécourt

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Condécourt ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Condécourt : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou la création d'une fenêtre...

Se rendre à la mairie de Condécourt pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Condécourt ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Condécourt ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Condécourt ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Condécourt ?

C'est le service d'urbanisme de Condécourt qui gère l'aménagement du territoire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Condécourt gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Condécourt et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Condécourt) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Condécourt ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Condécourt, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Condécourt ?

Rendez-vous à la mairie de Condécourt pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé.

Quelle autorisation demander pour un projet à Condécourt ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Condécourt, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.