Tout savoir sur l’urbanisme à Courcelles-sur-Viosne

Autorisation urbanisme Courcelles-sur-Viosne : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Courcelles-sur-Viosne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Courcelles-sur-Viosne ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Courcelles-sur-Viosne ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Courcelles-sur-Viosne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Courcelles-sur-Viosne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Courcelles-sur-Viosne.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Courcelles-sur-Viosne

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un carport, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Puis-je me faire aider par la mairie de Courcelles-sur-Viosne à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Courcelles-sur-Viosne et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Courcelles-sur-Viosne pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les autorisations qui existent à Courcelles-sur-Viosne ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Courcelles-sur-Viosne, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Courcelles-sur-Viosne, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Courcelles-sur-Viosne est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Courcelles-sur-Viosne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.