Tout savoir sur l’urbanisme à Ennery

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ennery ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Ennery ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Ennery

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Ennery ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Ennery ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Ennery.

La mairie de Ennery est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Ennery et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ennery, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la municipalité de Ennery, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ennery ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Ennery. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ennery ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Ennery. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Ennery.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.