Tout savoir sur l’urbanisme à Épiais-lès-Louvres

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Épiais-lès-Louvres

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Épiais-lès-Louvres ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Épiais-lès-Louvres ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d'un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Épiais-lès-Louvres délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Peut-on s'adresser à la mairie de Épiais-lès-Louvres pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Épiais-lès-Louvres ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Épiais-lès-Louvres, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plan cadastral à Épiais-lès-Louvres : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Épiais-lès-Louvres.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Épiais-lès-Louvres ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Épiais-lès-Louvres, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Épiais-lès-Louvres, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Épiais-lès-Louvres et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Épiais-lès-Louvres, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Épiais-lès-Louvres ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Épiais-lès-Louvres, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.