Tout savoir sur l’urbanisme à Épinay-Champlâtreux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Épinay-Champlâtreux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Épinay-Champlâtreux ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Épinay-Champlâtreux ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Épinay-Champlâtreux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Épinay-Champlâtreux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Épinay-Champlâtreux ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Épinay-Champlâtreux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Épinay-Champlâtreux. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Épinay-Champlâtreux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Épinay-Champlâtreux, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Épinay-Champlâtreux ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Épinay-Champlâtreux

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme Épinay-Champlâtreux : à quoi sert-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Épinay-Champlâtreux qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.