Tout savoir sur l’urbanisme à Ézanville

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Ézanville

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ézanville ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Ézanville ?

C'est le service d'urbanisme de Ézanville qui gère l'aménagement de votre ville. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ézanville assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Ézanville : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Ézanville ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Ézanville sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

La mairie de Ézanville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Ézanville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Ézanville : quelle législation ?

Dans la municipalité de Ézanville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Ézanville en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ézanville, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ézanville ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Ézanville, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Ézanville ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ézanville ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.