Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Fontenay-en-Parisis : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontenay-en-Parisis ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Fontenay-en-Parisis.

Question 2

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Question 3

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Fontenay-en-Parisis ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 4

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Fontenay-en-Parisis

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Fontenay-en-Parisis comme dans d'autres municipalités sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fontenay-en-Parisis étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 5

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À Fontenay-en-Parisis comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 6

J'habite à Fontenay-en-Parisis, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 7

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-en-Parisis ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue à la mairie de Fontenay-en-Parisis, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Question 8

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fontenay-en-Parisis ?

Accepted Answer

<span>Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Fontenay-en-Parisis, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Question 9

Plan cadastral à Fontenay-en-Parisis : comment le consulter ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Fontenay-en-Parisis ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Fontenay-en-Parisis.

Question 10

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-en-Parisis : combien de temps faut-il patienter ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 11

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fontenay-en-Parisis

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une ouverture ou une piscine...

Tout savoir sur l'urbanisme à Fontenay-en-Parisis

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Fontenay-en-Parisis