9 744 habitants

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La ville de Fosses compte 9 744 habitants.

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1 monuments protégés

La ville de Fosses contient 1 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Fosses sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Fosses

Autorisation urbanisme Fosses : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fosses doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Permis de construire à Fosses : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fosses. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fosses, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d'un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fosses ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fosses, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

À Fosses, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

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Cadastre : 95250000AC1006
PLU : Non
Zone : U
ABF : Non
Difficultés à obtenir une autorisation
3/5

Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de Fosses

Le cadastre de la ville de Fosses

Le cadastre de la ville de Fosses est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Fosses

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Fosses est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Fosses.

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