Question 1

Autorisation d'urbanisme à Franconville : démarches et définitions

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Franconville ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Question 2

Déclaration de travaux à Franconville : quelle législation ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou une extension de la maison...

Question 3

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Franconville ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Question 4

Dans quelle mesure la mairie de Franconville peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 5

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Franconville ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 6

Quelle autorisation demander pour un projet à Franconville ?

Accepted Answer

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 7

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Franconville ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Franconville, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé.

Question 8

Où trouver le plan cadastral de Franconville ?

Accepted Answer

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la ville de Franconville ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Question 9

Plan Local d'Urbanisme à Franconville : définition

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Question 10

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Franconville ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Franconville et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Question 11

Domaine d'action du service urbanisme de Franconville ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Franconville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Franconville gère toutes les autorisations d’urbanisme.

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