Question 1

Votre autorisation d'urbanisme à Frémainville : les infos utiles

Accepted Answer

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Frémainville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Question 2

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Frémainville ?

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Frémainville ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Frémainville vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 3

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Frémainville ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Frémainville pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Question 4

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Question 5

Se rendre à la mairie de Frémainville pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Question 6

À Frémainville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Accepted Answer

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Question 7

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Frémainville ?

Accepted Answer

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 8

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 9

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Frémainville

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Frémainville gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 10

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Frémainville, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Frémainville en fait bien sûr partie.

Question 11

À Frémainville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

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