Tout savoir sur l’urbanisme à Garges-lès-Gonesse

Autorisation d'urbanisme à Garges-lès-Gonesse : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Garges-lès-Gonesse ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

J'ai déposé un permis de construire à Garges-lès-Gonesse, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Garges-lès-Gonesse, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Garges-lès-Gonesse ?

À Garges-lès-Gonesse comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Garges-lès-Gonesse ?

Le service d’urbanisme à Garges-lès-Gonesse comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Garges-lès-Gonesse étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Garges-lès-Gonesse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Garges-lès-Gonesse ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Garges-lès-Gonesse ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Garges-lès-Gonesse, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Garges-lès-Gonesse ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Garges-lès-Gonesse : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...