Tout savoir sur l’urbanisme à Génicourt

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Génicourt

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Génicourt ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Génicourt

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Génicourt

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Génicourt ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont Génicourt) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Un projet de travaux à Génicourt ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Génicourt : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plan Local d'Urbanisme à Génicourt : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Génicourt : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Génicourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Génicourt propose un service de dépôt dématérialisé.

Se rendre à la mairie de Génicourt pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Génicourt ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Génicourt pourra également vous le procurer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Génicourt ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme Génicourt : à quoi sert-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Génicourt. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Génicourt gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).