Tout savoir sur l’urbanisme à Gonesse

Déposer une autorisation d'urbanisme à Gonesse

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gonesse ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gonesse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Gonesse, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Gonesse ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Gonesse, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Un projet de travaux à Gonesse ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Peut-on s'adresser à la mairie de Gonesse pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Gonesse accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Gonesse ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral à Gonesse : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation varie. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Gonesse et en France

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Gonesse comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Gonesse comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.