Tout savoir sur l’urbanisme à Grisy-les-Plâtres

L'autorisation d'urbanisme à Grisy-les-Plâtres : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grisy-les-Plâtres est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Peut-on s'adresser à la mairie de Grisy-les-Plâtres pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Grisy-les-Plâtres et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Grisy-les-Plâtres ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Grisy-les-Plâtres. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Grisy-les-Plâtres

À Grisy-les-Plâtres comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grisy-les-Plâtres ?

Rendez-vous à la mairie de Grisy-les-Plâtres pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Grisy-les-Plâtres

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Grisy-les-Plâtres

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Grisy-les-Plâtres

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Grisy-les-Plâtres ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Grisy-les-Plâtres. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.