Tout savoir sur l’urbanisme à Haravilliers

Autorisation urbanisme Haravilliers : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Haravilliers ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Haravilliers.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Haravilliers

C'est le service d'urbanisme de Haravilliers qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Haravilliers que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Haravilliers ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Haravilliers ?

Rendez-vous à la mairie de Haravilliers pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Haravilliers pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Haravilliers et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Haravilliers et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Haravilliers.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Haravilliers ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Haravilliers, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Déclaration de travaux à Haravilliers : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Haravilliers ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Haravilliers.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Haravilliers, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.