Tout savoir sur l’urbanisme à Hédouville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Hédouville facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hédouville ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Hédouville

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Hédouville et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Hédouville ?

Un service d’urbanisme à Hédouville comme ailleurs a pour but de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Hédouville un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Hédouville étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Hédouville ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Hédouville.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Hédouville, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Hédouville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Hédouville ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Hédouville, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Hédouville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Hédouville ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Hédouville ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Urbanisme : les autorisations possibles à Hédouville

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.