Tout savoir sur l’urbanisme à Jagny-sous-Bois

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Jagny-sous-Bois

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jagny-sous-Bois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Jagny-sous-Bois.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Jagny-sous-Bois ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Jagny-sous-Bois, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Jagny-sous-Bois

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Jagny-sous-Bois, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Jagny-sous-Bois

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, la création d'une ouverture, un crépi, une surélévation ou un carport...

Puis-je me faire aider par la mairie de Jagny-sous-Bois à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Jagny-sous-Bois ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Jagny-sous-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Jagny-sous-Bois

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Jagny-sous-Bois

C'est le service d'urbanisme de Jagny-sous-Bois qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Jagny-sous-Bois un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Jagny-sous-Bois a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Jagny-sous-Bois comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Jagny-sous-Bois ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Jagny-sous-Bois.