Tout savoir sur l’urbanisme à Jouy-le-Moutier

Déposez une autorisation d'urbanisme à Jouy-le-Moutier facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jouy-le-Moutier ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Jouy-le-Moutier, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Jouy-le-Moutier ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Jouy-le-Moutier, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Jouy-le-Moutier ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Jouy-le-Moutier, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation gère développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Définition du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Jouy-le-Moutier ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Jouy-le-Moutier vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Service urbanisme de la mairie de Jouy-le-Moutier : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Jouy-le-Moutier assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Jouy-le-Moutier

À la mairie de Jouy-le-Moutier, comme dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Est-ce que la mairie de Jouy-le-Moutier peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Jouy-le-Moutier propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Jouy-le-Moutier

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la mise en place d’une clôture...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Jouy-le-Moutier

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.