Tout savoir sur l’urbanisme à Le Heaulme

Votre autorisation d'urbanisme à Le Heaulme : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Heaulme ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Le Heaulme : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Le Heaulme ou bien le télécharger sur cette page.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

J'habite à Le Heaulme, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Le Heaulme

Dans la commune de Le Heaulme, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Le Heaulme en main propre ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Heaulme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Le Heaulme ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Le Heaulme, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Le Heaulme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Heaulme. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Le Heaulme.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Le Heaulme concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Le Heaulme n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Le Heaulme

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.